Décision 91/25/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/1990, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01991D0025-19910122 du 22/01/1991, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/25/CEE
RattachementDécision 91/25/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 01991D0025-19910122)
Référencearticle 2 de la décision 91/25/CEEEUR-Lex →

Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01991D0025-19910122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).