considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité des structures agricoles et du développement rural, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Décision 91/25/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/25/CEE
RattachementDécision 91/25/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1990 (CELEX 31991D0025)
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