considérant que la directive 86/465/CEE du Conseil, du 14 juillet 1986, concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE ( république fédérale d'Allemagne ) ( 3 ), modifiée par la directive 89/586/CEE ( 4 ), décrit les régions de la république fédérale d'Allemagne reprises dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
Décision 91/26/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/26/CEE
RattachementDécision 91/26/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1990 (CELEX 31991D0026)
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