Version d'origine : acte du 14/01/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/52/CEE
RattachementDécision 91/52/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0052)
Référencearticle 1 de la décision 91/52/CEEEUR-Lex →
1 . Le Portugal n'expédie pas, vers d'autres États membres, de bovins vivants provenant des zones de son territoire énumérées à l'annexe .
2 . Le Portugal n'expédie pas, vers d'autres États membres, de bovins vivants, d'élevage ou de rente, provenant des zones de son territoire situées à l'extérieur de celles qui sont énumérées à l'annexe, à moins que :
- les animaux ne proviennent d'un cheptel dans lequel tous les animaux âgés de plus de douze mois ont subi, au cours des douze derniers mois, sans aucune réaction, une épreuve sérologique de recherche de la péripneumonie contagieuse bovine,
et
- que les animaux eux-mêmes n'aient, dans les trente jours précédant le jour de l'embarquement, subi sans aucune réaction une épreuve sérologique de recherche de la péripneumonie contagieuse bovine .
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.