Version d'origine : acte du 14/01/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/52/CEE
RattachementDécision 91/52/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0052)
Référencearticle 4 de la décision 91/52/CEEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1991 . Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 224 du 18 . 8 . 1990, p . 29 . ( 2 ) JO no 121 du 29 . 7 . 1964, p . 1977/64 .
ANNEXE Les districts des régions suivantes :
Région infectée
Région d'Entre Douro e Minho
Région de Beira Litoral
Région tampon
Région de Trás-os-Montes
Montalegre, Boticas, Vila Pouca de Aguiar, Vila Real, Santa Marta de Penaguiao, Mesao Frio, Lamego, Armamar, Tabuaço, S . Joao da Pesqueira, Vila Nova de Foz Côa, Peso da Régua, Sabrosa, Carrazeda de Ansiaes et Meda
Région tampon
Région de Beira Interior
Trancoso, Fornos, Celorico, Gouveia, Seia, Manteigas, Covilha, Fundao, Oleiros et Serta
Région tampon
Région de Ribatejo e Oeste
Ferreira do Zêzere, Vila Nova de Ourém, Leiria, Marinha Grande, Batalha, Vila de Rei et Tomar
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