considérant que les membres de la mission communautaire ont recommandé, dans leur rapport, que des parties du territoire national du Portugal puissent, sous certaines conditions, être ouvertes aux échanges intracommunautaires;
Décision 91/52/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/52/CEE
RattachementDécision 91/52/CEE
Versionacte d'origine du 14/01/1991 (CELEX 31991D0052)
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