Décision 91/74/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/74/CEE
RattachementDécision 91/74/CEE
Versionacte d'origine du 01/02/1991 (CELEX 31991D0074)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/74/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique;

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