Décision 91/76/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/76/CEE
RattachementDécision 91/76/CEE
Versionacte d'origine du 01/02/1991 (CELEX 31991D0076)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/76/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la Belgique, la France et l'Allemagne;

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