considérant que, par lettre en date du 19 mars 1990, la Belgique a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;
Décision 91/77/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/77/CEE
RattachementDécision 91/77/CEE
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0077)
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