considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, la république fédérale d'Allemagne établit des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;
Décision 91/79/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/79/CEE
RattachementDécision 91/79/CEE
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0079)
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