considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par la république fédérale d'Allemagne inclut les zones frontalières limitrophes de la Tchécoslovaquie, de l'Autriche et des Pays-Bas;
Décision 91/79/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/79/CEE
RattachementDécision 91/79/CEE
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0079)
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