considérant que, par lettres en date du 1er avril 1990, la république fédérale d'Allemagne a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;
Décision 91/79/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/79/CEE
RattachementDécision 91/79/CEE
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0079)
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