considérant que le Luxembourg exonère à compter du 1er janvier 1990 les opérations visées à l'annexe E point 3 de la sixième directive; qu'il convient de supprimer à compter de cette date l'autorisation de ne pas tenir compte de ces opérations pour le calcul de la base TVA;
Décision (CELEX 31991D0084) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31991D0084)
RattachementDécision (CELEX 31991D0084)
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0084)
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