Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1 . Le prêt est mis à la disposition de la Tchécoslovaquie en deux tranches . La première tranche sera versée dès qu'un accord « stand-by » aura été conclu entre la Tchécoslovaquie et le FMI, et la seconde au moins deux trimestres plus tard, sous réserve des dispositions de l'article 2 .
2 . Les fonds sont versés à la Banque nationale de Tchécoslovaquie .
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.