Décision 91/106/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/106/CEE
RattachementDécision 91/106/CEE
Versionacte d'origine du 25/02/1991 (CELEX 31991D0106)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 91/106/CEEEUR-Lex →

considérant que, lors de sa réunion des 14 et 15 décembre 1990, le conseil européen a confirmé que la Communauté soutiendrait, dans le cadre du groupe des 24 pays industrialisés, le programme engagé par la Tchécoslovaquie en vue de stabiliser et de moderniser son économie et de rendre sa monnaie convertible;

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