Décision 91/136/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/136/CEE
RattachementDécision 91/136/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0136)
Référencearticle 4 de la décision 91/136/CEEEUR-Lex →

La République hellénique est destinataire de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991 . Par le Conseil

Le président

J . F . POOS ( 1 ) JO no L 178 du 8 . 7 . 1988, p . 1 . ( 2 ) JO no L 341 du 19 . 12 . 1985, p . 17 .

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