Décision 91/136/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/136/CEE
RattachementDécision 91/136/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1991 (CELEX 31991D0136)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/136/CEEEUR-Lex →

considérant que les montants dus au titre des prêts accordés antérieurement aux États membres ne dépassent pas le plafond fixé dans le règlement ( CEE ) no 1969/88;

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