considérant que les remboursements dus au titre du prêt accordé à la République hellénique en 1985 par la décision 85/543/CEE du Conseil, du 9 décembre 1985, relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique ( 2 ) seront effectués comme prévu;
Décision 91/136/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/136/CEE
RattachementDécision 91/136/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1991 (CELEX 31991D0136)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.