La présente décision est destinée à la Société d'hygiène dermatologique de Vichy, 28, rue du Président Wilson, F-03201 Vichy, France. Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62. (2) JO no 127 du 20. 8. 1963, p. 2268/63. (3) Décision no 87-D 15 du Conseil de la concurrence du 9 juin 1987. (4) Arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 janvier 1988. (5) Arrêt de la Cour de cassation du 25 avril 1989. (6) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certaines informations ont été omises, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement no 17 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires. (7) Les systèmes de distribution sélective dans la Communauté du point de vue de la politique de concurrence. Le cas des parfums et des produits cosmétiques. André-Paul Weber, CERESSEC 1988. (8) Affaire 26/76, Metro I, Recueil de la jurisprudence de la Cour (1977), p. 1875; Affaire 253/78, Giry et Guerlain, Recueil de la jurisprudence de la Cour (1980), p. 2327; Affaire 99/79, Lancôme/Etos, Recueil de la jurisprudence de la Cour (1980), p. 2511; Affaires 25 et 26/84, Ford, Recueil de la jurisprudence de la Cour (1985), p. 2736; Affaire 75/84, Metro II, Recueil de la jurisprudence de la Cour (1986), p. 3021; Affaire 243/83, Binon/AMP, Recueil de la jurisprudence de la Cour (1985), p. 2015. (9) Affaire 31/80 L'Oréal/De nieuwe Amck, Recueil de la jurisprudence de la Cour (1980), p. 3775. (10) Ibidem. (11) Voir note de bas de page 4. (12) JO no L 18 du 23. 1. 1990, p. 35. (13)
Voir note de bas de page 4. (14) Voir note de bas de page 12.