Décision 91/153/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/153/CEE
RattachementDécision 91/153/CEE
Versionacte d'origine du 11/01/1991 (CELEX 31991D0153)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 91/153/CEEEUR-Lex →

(12) Selon une étude demandée par la Commission (7), la segmentation en circuits de distribution correspond à une disparité des prix moyens pour des produits donnés. Ainsi, il est fréquent qu'un produit destiné à un usage donné soit vendu en grande distribution sous une marque A au prix de 100, proposé en pharmacie sous une marque B au prix de 150 à 200, et cédé en parfumerie sous une marque C au prix de 300 à 400.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).