Décision 91/153/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/153/CEE
RattachementDécision 91/153/CEE
Versionacte d'origine du 11/01/1991 (CELEX 31991D0153)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 91/153/CEEEUR-Lex →

(24) Les avantages a)-e) cités ci-dessus ne sont pas de nature à pouvoir améliorer la production.

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