Décision 91/153/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/153/CEE
RattachementDécision 91/153/CEE
Versionacte d'origine du 11/01/1991 (CELEX 31991D0153)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 91/153/CEEEUR-Lex →

(5) Les distributeurs agréés de Vichy sont: - les pharmaciens d'officine en relations contractuelles (soit par contrats de distribution écrits, soit par l'utilisation permanente de conditions générales de vente) avec les agents généraux de Vichy ou les grossistes-répartiteurs, - les grossistes-répartiteurs liés soit par des contrats de grossistes (lettres-conventions), soit par les conditions générales de vente. C. Les produits

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