(9) D'après les chiffres communiqués par Vichy pour 1988, les prix moyens de vente aux détaillants différent d'un État membre à l'autre, de [. . .] francs français (6) (Portugal) ou [. . .] francs français (Grande-Bretagne) à [. . .] francs français (Allemagne) ou [. . .] francs français (Pays-Bas), ce qui correspond à un décalage d'environ 2 à 3 ou de 100 à 171. Jusqu'à la date de la notification, les agents généraux de Vichy conseillaient aux pharmaciens d'officine des prix de vente aux consommateurs. Ces prix étaient généralement le double du prix moyen de vente aux détaillants. E. Les systèmes de distribution de Vichy
Décision 91/153/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/153/CEE
RattachementDécision 91/153/CEE
Versionacte d'origine du 11/01/1991 (CELEX 31991D0153)
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