Décision 91/166/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/166/CEE
RattachementDécision 91/166/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0166)
Référencearticle 1 de la décision 91/166/CEEEUR-Lex →

Il est fait droit aux demandes de restitution de droits antidumping présentées par la société Guzmán SA, Valence, Espagne, pour la période d'avril 1989 au 1er mars 1990, à concurrence de [. . .] pesetas espagnoles .

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