Version d'origine : acte du 25/03/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0178)
RattachementDécision (CELEX 31991D0178)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0178)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31991D0178)EUR-Lex →
Les statuts du Groupe d'étude international de l'étain sont acceptés par la Communauté économique européenne.
La Communauté et les États membres qui, à ce stade, ont décidé de participer aux travaux du groupe déposent simultanément, dès l'accomplissement des procédures internes requises à cet effet, leurs instruments d'acceptation auprès du secrétaire général des Nations unies.
Le texte des statuts est joint en annexe.
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