Décision (CELEX 31991D0178) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0178)
RattachementDécision (CELEX 31991D0178)
Versionacte d'origine du 25/03/1991 (CELEX 31991D0178)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31991D0178)EUR-Lex →

considérant que la structure institutionnelle du groupe, telle que définie par les statuts, implique la participation conjointe de la Communauté et de ceux des États membres qui ont accepté les statuts;

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