Décision (CELEX 31991D0178) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0178)
RattachementDécision (CELEX 31991D0178)
Versionacte d'origine du 25/03/1991 (CELEX 31991D0178)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31991D0178)EUR-Lex →

considérant que certains États membres ont indiqué leur intention de participer aux travaux du groupe;

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