Décision (CELEX 31991D0179) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0179)
RattachementDécision (CELEX 31991D0179)
Versionacte d'origine du 25/03/1991 (CELEX 31991D0179)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31991D0179)EUR-Lex →

considérant que le groupe exercera d'importantes fonctions d'analyse et de surveillance du marché et du commerce du cuivre;

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