Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/03/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'Espagne peut obtenir une aide financière de la Communauté pour les foyers de péripneumonie contagieuse bovine apparus entre le 1er octobre 1990 et le 31 mars 1991.
La participation financière de la Communauté, telle qu'elle est définie à l'article 4, est accordée à condition que l'Espagne respecte les règles arrêtées par la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.