Version d'origine : acte du 26/03/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/222/CEE
RattachementDécision 91/222/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0222)
Référencearticle 2 de la décision 91/222/CEEEUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) exploitation l'établissement agricole ou l'étable de négociant officiellement contrôlée, situé sur le territoire de l'Espagne, et dans lequel des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie sont détenus ou sont élevés de façon habituelle;
2) zone infectée une zone d'au moins trois kilomètres de diamètre autour d'une exploitation, dans laquelle, selon des constatations officielles, un foyer de péripneumonie contagieuse des bovins a été diagnostiqué ou dans laquelle une exploitation a été épidémiologiquement liée à un foyer;
3) test sérologique le test de fixation du complément (méthode modifiée de Campbell et Turner);
4) cas un animal réagissant à un test sérologique et confirmé comme positif par le laboratoire de référence et/ou révélant à l'inspection post mortem des lésions pathologiques de péripneumonie contagieuse des bovins, et/ou duquel a été isolé Mycoplasma mycoides subspecies mycoides (biotype à petites colonies);
5) réagissants les animaux réagissant à un test sérologique.
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