Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/03/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 mars 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 18. 9. 1990, p. 19. (2) JO no L 66 du 13. 3. 1991, p. 18. (3) JO no L 39 du 13. 2. 1991, p. 21. (4) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.