Décision 91/222/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/222/CEE
RattachementDécision 91/222/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1991 (CELEX 31991D0222)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/222/CEEEUR-Lex →

considérant que des foyers de péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) sont apparus en Espagne en septembre 1990; que, devant cette situation, la Commission a déjà adopté la décision 91/70/CEE (3);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).