considérant que de nouveaux foyers de péripneumonie contagieuse bovine sont apparus en Espagne; que l'apparition de cette maladie constitue un sérieux danger pour le cheptel de la Communauté; qu'il est opportun de poursuivre l'action entreprise pour l'éradication de cette maladie en Espagne;
Décision 91/222/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/222/CEE
RattachementDécision 91/222/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1991 (CELEX 31991D0222)
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