considérant que des études scientifiques ont été entreprises à l'échelon communautaire en vue d'harmoniser les règles relatives au diagnostic de la péripneumonie contagieuse des bovins; que la présente décision peut être réexaminée afin de l'adapter aux progrès de la science;
Décision 91/222/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/222/CEE
RattachementDécision 91/222/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1991 (CELEX 31991D0222)
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