Décision 91/230/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/230/CEE
RattachementDécision 91/230/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0230)
Référencearticle 1 de la décision 91/230/CEEEUR-Lex →

Les organismes à but humanitaire « The Joint Mission Hospital Equipment Board » et « The Jubilee Campaign » sont ajoutés à l'annexe de la décision 86/77/CEE, avec effet au 14 février 1991.

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