considérant que le règlement (CEE) no 3154/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1599/90 (4), arrête les modalités d'application administrative des montants compensatoires monétaires introduits par le règlement (CEE) no 1677/85;
Décision 91/230/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/230/CEE
RattachementDécision 91/230/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1991 (CELEX 31991D0230)
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