considérant qu'un certain nombre d'organismes à but humanitaire ont été approuvés par la décision 86/77/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 90/500/CEE (6); que d'autres organismes peuvent être considérés comme organismes à but humanitaire sur la base de leur agrément conformément aux dispositions de la législation nationale; que « The Joint Mission Hospital Equipment Board » et « The Jubilee Campaign » peuvent être considérés comme des organismes de ce type;
Décision 91/230/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/230/CEE
RattachementDécision 91/230/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1991 (CELEX 31991D0230)
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