Décision 91/230/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/230/CEE
RattachementDécision 91/230/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1991 (CELEX 31991D0230)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 91/230/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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