Version d'origine : acte du 12/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/251/CEE
RattachementDécision 91/251/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0251)
Référencearticle 3 de la décision 91/251/CEEEUR-Lex →
Alcatel NV,
Paris Headquarters SA,
33, rue Emeriau,
F-75015 Paris
et
Telettra SpA,
19, Via E. Cornalia,
I-20124 Milano
sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 avril 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président (1) JO no L 395 due 30. 12. 1989, p. 1, tel que rectifié dans le JO no L 257 du 21. 9. 1990, p. 13. (2) JO no C 127 du 17. 5. 1991, p. 2. (3) JO no C 315 du 14. 12. 1990, p. 14. (4) Cette annexe contient des secrets d'affaires qui ont été retirés pour la publication, conformément aux dispositions de l'article 20 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4064/89. (5) JO no L 297 du 29. 10. 1990, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.