(1) La présente procédure concerne un projet de concentration qui a été notifié le 10 décembre 1990, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89, et qui porte sur la cession par Fiat SpA (Fiat) à Alcatel NV (Alcatel) d'une participation de contrôle de 69,2 % dans le capital de Telettra SpA (Telettra). Telettra acquerra pour sa part 100 % du capital d'Alcatel Face SpA, filiale d'Alcatel. Fiat continuera à détenir 25,4 % du capital de Telettra. Le solde du capital de Telettra est actuellement détenu par l'entreprise espagnole de télécommunications, Telefonica de España (Telefonica). Les parties
Décision 91/251/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/251/CEE
RattachementDécision 91/251/CEE
Versionacte d'origine du 12/04/1991 (CELEX 31991D0251)
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