Décision 91/251/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/251/CEE
RattachementDécision 91/251/CEE
Versionacte d'origine du 12/04/1991 (CELEX 31991D0251)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 91/251/CEEEUR-Lex →

(10) Les politiques d'approvisionnement varient selon les entreprises et le type de produit, mais elles sont en principe basées sur une combinaison de marchés négociés et d'appels d'offres.

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