Décision 91/251/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/251/CEE
RattachementDécision 91/251/CEE
Versionacte d'origine du 12/04/1991 (CELEX 31991D0251)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 91/251/CEEEUR-Lex →

(16) En raison de l'importance d'Alcatel et de Telettra en tant qu'entreprises concurrentes pour la fourniture des équipements de transmission par ligne en Espagne, la Commission a réalisé une enquête détaillée sur l'impact structurel de la concentration dans cet État membre.

Aller plus loin

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