(19) En réponse aux enquêtes suivantes de la Commission, Telefonica a précisé que sa politique de diversification des achats d'équipements de transmission était basée, entre autres, sur les principes suivants: - les commandes sont passées sur la base de programmes annuels ou biennaux et les appels d'offres sont portés à la connaissance des fournisseurs concernés. Les facteurs pris en considération pour l'attribution des marchés sont la qualité, les délais de livraison, la fiabilité et le prix, - Telefonica est disposée à prendre tous les contacts que les fournisseurs souhaiteraient établir et à leur fournir les informations qu'ils estiment nécessaires pour leur permettre de soumissionner sur un pied d'égalité, - les fournisseurs nouveaux ou potentiels ont la faculté de demander l'agrément technique de leurs produits. Les produits qui ont subi avec succès les tests techniques sont inscrits sur la liste Telefonica des produits qui peuvent être achetés. Le choix définitif des produits est effectué sur la base d'un certain nombre de paramètres, la qualité technique n'étant qu'un de ces paramètres, - il n'est donc pas indispensable de fabriquer en Espagne, mais il sera nécessaire d'assurer l'entretien et le service dans le pays, - un plan stratégique de la société pour 1991-1995 prévoit, entre autres, l'ouverture du marché à de nouveaux fournisseurs.
Décision 91/251/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/251/CEE
RattachementDécision 91/251/CEE
Versionacte d'origine du 12/04/1991 (CELEX 31991D0251)
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