Article considérant 4

(4) L'accord sur la prise de contrôle de Telettra constitue l'un des éléments de l'« accord-cadre » conclu entre Fiat et Alcatel Alsthom. Les autres éléments de cet accord-cadre sont les suivants: - acquisition par Magneti Marelli, filiale de Fiat, d'une participation de contrôle dans CEAC, filiale d'Alcatel Alsthom produisant des accumulateurs électriques. Ce projet de concentration, qui est soumis à la réalisation de l'accord Alcatel/Telettra, a été notifié et est traité séparément sous la référence IV/M043 (3), - projet d'acquisition par GEC-Alsthom, société contrôlée conjointement par GEC et Alcatel Alsthom, d'une participation de contrôle dans Fiat Ferroviaria, filiale de Fiat produisant du matériel ferroviaire, - création d'une holding européenne qui sera détenue conjointement par Fiat et Alcatel Alsthom, pour la réalisation de projets d'intérêt commun dans le domaine de la recherche et du développement. Les divers éléments de l'« accord-cadre » peuvent être examinés séparément au regard du règlement (CEE) no 4064/89 ou de l'article 85 du traité CEE. Les marchés des produits concernés