Décision 91/251/CEE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/251/CEE
RattachementDécision 91/251/CEE
Versionacte d'origine du 12/04/1991 (CELEX 31991D0251)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 91/251/CEEEUR-Lex →

(44) Dans le cas présent, la participation de Telefonica au capital d'Alcatel et de Telettra est considérée, compte tenu de leur puissance sur les marchés des transmissions en Espagne, comme une entrave à la présence d'autres concurrents.

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