Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le royaume des Pays-Bas et la société Amroh BV - Elektronica & technische produkten, Hogeweyselaan 227, 1382 JL Weesp, Pays-Bas, sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 mai 1991. Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président (1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. (2) JO no L 13 du 17. 1. 1990, p. 21. (3) JO no C 266 du 22. 10. 1986, p. 2.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.