(11) Pour la période de référence déterminée, la Commission a comparé la valeur normale moyenne de chaque modèle ex-usine avec le prix à l'exportation ex-usine pour chacun des envois d'Accuphase Laboratory mis en libre pratique dans la Communauté au cours de la période de référence. La comparaison a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphes 9 et 10 du règlement (CEE) no 2423/88. Il a été dûment tenu compte des différences affectant la comparabilité des prix. Les demandes d'ajustement d'Accuphase Laboratory ont ainsi été prises en considération pour certains frais de vente.
Décision 91/283/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/283/CEE
RattachementDécision 91/283/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0283)
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