Article considérant 12

(12) Pour la valeur normale, la demande d'ajustement relative aux frais de transport a été acceptée dans la mesure où il a été démontré que ces coûts avaient un rapport direct avec le produit et avaient été supportés pour le transport depuis les locaux de l'exportateur jusqu'au premier acheteur indépendant. Les frais de stockage ont été acceptés. La demande d'ajustement relative au coût du crédit a été prise en considération à concurrence du niveau vérifié dans les locaux d'Accuphase Laboratory. La demande d'ajustement relative aux garanties et au service après-vente a été rejetée, car basée sur une estimation. Il n'a donc pu être prouvé que ces frais correspondaient à des coûts directs, au sens de l'article 2 paragraphe 10 point c) iv) du règlement (CEE) no 2423/88. L'enquête a, au contraire, montré que ces frais constituaient des frais généraux. Les demandes d'ajustement relatives à d'autres frais de vente, à savoir les coûts de promotion et de publicité et des frais généraux de vente, ont été rejetées. Ces coûts n'étaient en effet pas directement liés aux ventes considérées, relevaient des dépenses administratives générales ou ne constituaient pas des frais de vente susceptibles de donner lieu à déduction, tels qu'ils sont énumérés à l'article 2 paragraphe 10 point c) du règlement (CEE) no 2423/88. La demande d'ajustement relative aux salaires payés aux vendeurs a été rejetée. Ces personnels n'étaient en effet pas affectés exclusivement aux activités de vente directe, mais étaient surtout chargés de la promotion commerciale.