Article en vigueur.
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Les entreprises ci-après sont destinataires de la présente décision:
- Solvay et Cie SA, rue du Prince Albert 33, B-1050 Bruxelles,
- Imperial Chemical Industries plc, Millbank, UK-London SW1P 3JF.
La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.