(11) Le marché de la soude de l'Europe de l'Ouest reste caractérisé par une division selon les frontières nationales. Les producteurs ont tendance à concentrer leurs ventes sur les États membres où ils possèdent des capacités de production, encore que depuis 1981-1982, les petits producteurs - CFK, M & W et Akzo - aient accru leurs ventes hors de leur marché «intérieur». Il n'y a pas de concurrence entre Solvay et ICI, chacune de ces entreprises limitant ses ventes dans la Communauté à sa «sphère d'influence» traditionnelle, l'Europe de l'Ouest continentale et le Royaume-Uni. Tant ICI que Solvay ont des exportations substantielles vers les marchés étrangers non européens qui sont approvisionnés à partir de la Communauté. Une part importante des exportations de ICI consiste en fait en fournitures livrées par Solvay au nom de ICI. Dans les États membres où Solvay est le seul producteur établi localement (Italie, Portugal et Espagne), cette société a un monopole quasi total. La part de marché de Solvay est de plus de 80 % en Belgique, de (>50 %) en France, et de (>50 %) en Allemagne. ICI détient plus de 90 % du marché britannique, les seules autres sources d'approvisionnement étant les États-Unis et la Pologne.
Décision 91/297/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
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